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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur eduquer-ensemble.app est :

Vieira Teixeira Kelly — Auto-entrepreneur (SIRET : 999 626 658 00010)
31B route de Rouen, 27830 Neaufles-Saint-Martin
Email : eduquer.ensembleapp@gmail.com

Article 2

Données collectées

Lors de votre inscription et utilisation de l'application, nous collectons les données suivantes :

Données d'identification : prénom, nom, adresse email
Données de connexion : date et heure de connexion, adresse IP, appareil utilisé
Données de profil : adresse postale, numéro de téléphone (optionnel)
Données d'utilisation : messages échangés, documents partagés, planning de visites
Données de paiement (professionnels uniquement) : gérées directement par Stripe — nous ne stockons aucune donnée bancaire

Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, etc.) n'est collectée intentionnellement.

Article 3

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Permettre la communication sécurisée entre coparents
• Fournir les fonctionnalités de l'application (planning, documents, messagerie)
• Faire fonctionner l'assistant IA CoParent Zen
• Gérer les abonnements professionnels (avocats, médiateurs)
• Envoyer des communications liées au service (notifications, support)
• Envoyer des communications marketing avec votre consentement explicite (newsletter)
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales et comptables

Article 4

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution du contrat : pour fournir les services de l'application
Votre consentement : pour les communications marketing (newsletter) — vous pouvez le retirer à tout moment
Notre intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la plateforme
Obligation légale : pour la conservation des données comptables liées aux abonnements

Article 5

Durée de conservation

Vos données sont conservées :

Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription + 3 ans après suppression
Données de connexion et sessions : 12 mois
Messages et documents : pendant toute la durée de votre compte
Données de paiement et facturation : 10 ans (obligation comptable légale)
Logs d'activité admin : 12 mois

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Article 6

Sous-traitants et partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

L'autre coparent : uniquement les données que vous choisissez de partager via l'application
L'avocat ou médiateur : uniquement avec votre consentement explicite (double consentement requis pour les médiateurs)
o2switch (hébergeur, France) : stockage des données sur serveurs français
Stripe (paiement, USA/Europe) : traitement des paiements professionnels — soumis aux clauses contractuelles types UE
Anthropic (assistant IA, USA) : les conversations avec l'assistant CoParent Zen sont traitées par Anthropic Inc. dans le cadre de clauses contractuelles types conformes au RGPD. Ces données sont utilisées uniquement pour générer les réponses et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'Anthropic
Les autorités compétentes : si nous y sommes légalement contraints

Le recours à Anthropic implique un transfert de données hors de l'Union Européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

Article 7

Double consentement médiateur

Lorsqu'un médiateur familial demande l'accès à un dossier co-parental, les deux parents doivent donner leur accord explicite via un lien de consentement personnel envoyé à chacun d'eux. Aucun accès n'est accordé sans ce double consentement.

Cette mesure garantit que vos données ne sont jamais partagées avec un tiers professionnel sans votre accord exprès.

Article 8

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement aux communications marketing à tout moment

Pour exercer ces droits : eduquer.ensembleapp@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

Article 9

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Connexion sécurisée HTTPS avec certificat SSL
• Mots de passe chiffrés (hachage bcrypt)
• Tokens d'authentification sécurisés avec expiration automatique
• Hébergement en France chez o2switch
• Authentification à deux facteurs disponible pour les comptes professionnels
• Empreintes SHA-256 sur les messages pour garantir leur intégrité

Article 10

Cookies

L'application utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session d'authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.